La vidéoverbalisation des conducteurs téléphonant au volant de leur véhicule était en question la semaine dernière. Après examen du rapport officiel recommandant la mise en place de cette mesure, le ministère de l’Intérieur indique qu’elle ne sera pas mise en place, du moins pas dans un futur proche.

Tépéhone en voiture

La question épineuse du téléphone mobile et des accessoires connectés au volant surgit régulièrement dans les (propositions de) lois. Récemment, c’étaient les oreillettes Bluetooth qui faisaient l’objet d’une interdiction pure et simple par les conducteurs de voitures, de même que les kits mains-libres.

À lire : 5 alternatives aux oreillettes et kits mains-libres

Le téléphone, « nouvelle addiction » au volant

Un rapport évaluant « la politique de sécurité routière » évoque en effet le « développement de nouvelles addictions », parmi lesquelles figurent « drogues et téléphone ». Et le ministère de l’Intérieur, mis en question pour sa gestion de la sécurité routière, a choisi de le publier la semaine dernière le document. Parmi les différentes observations et recommandations formulées par l’inspection générale de l’administration, on retrouve celle-ci :

« Des pistes d’optimisation en matière de constatation des infractions peuvent être recherchées : extension du contrôle automatisé (contrôle de l’obligation d’assurance pour les véhicules repérés en infraction « radar » par exemple) ou de possibilités de verbalisation « à la volée » ou par vidéo (téléphone au volant notamment). »

Et plus loin dans le rapport :

« D’autres pistes sont à explorer : – extension du CSA au franchissement de lignes blanches, au défaut d’assurance et non respect du contrôle technique ; – facilitation du contrôle du téléphone au volant par l’introduction d’une possibilité de vidéoverbalisation, notamment en ville, voire de verbalisation « à la volée », c’est à dire sans interpellation immédiate voire sans convocation pour audition ; cela supposerait d’étendre à cette infraction la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation ».

Le rapport conseillait donc, il y a une petite semaine, de procéder pour le téléphone au comme pour certaines infractions au Code de la route et pour des défauts de stationnement, depuis déjà deux ans : le recours aux caméras de vidéosurveillance et à la verbalisation automatique. Cependant, la difficulté de l’entreprise, déjà soulevée dans le rapport, freine le gouvernement dans l’entreprise d’appliquer cette recommandation. NextInpact, qui a pu obtenir quelques précisions auprès du ministère de l’Intérieur, indique qu’elle n’a « pas été retenue parmi les 19 mesures du plan Cazeneuve du 26 janvier 2015 (qui en comporte 26) qui peuvent être rattachées à une préconisation des auteurs du rapport de l’IGA et du CGEDD ».

 

La vidéoverbalisation reste un conseil

En cause, le fait que le « constat par vidéoverbalisation des infractions liées au téléphone au volant exigerait une modification de la partie législative du Code de la route (L. 121-3) », une difficulté que ne semble pas encore prête à franchir la Place Beauvau. Autant dire que pour l’heure, ceux qui choisissent de braver l’interdiction d’utiliser leur téléphone au volant ne recevront pas d’amende automatique dans leur boîte aux lettres. En revanche, rien ne prouve que ce qui reste une recommandation ne sera pas réexaminé d’ici quelques mois, voire années, pour une inscription en bonne et due forme dans la loi.

Comments

comments

No related posts.