Orange pourrait bien écopper d’une amende de plus de 500 millions d’euros dans une affaire face aux opérateurs SFR et Colt pour abus de position dominante. L’Autorité de la concurrence pourrait rendre son verdict avant Noël.

Orange

Selon les information du Figaro, Orange écoperait d’une amende record, infligée par l’Autorité de la concurrence dans une affaire d’abus de position dominante sur le marché fixe et mobile destiné aux entreprises. L’affaire est ancienne comme le précise Orange via un communiqué de presse puisqu’il s’agit de pratiques ayant commencées en 2002. Le contentieux fait suite à des plaintes déposées en 2008 par SFR puis en août 2010 par Bouygues Telecom et enfin en 2014 par l’opérateur britannique Colt. Ce dernier aurait subi des préjudices commerciaux de 2007 à 2014.

 

Déjà 300 millions versés à Bouygues

Le volet avec Bouygues Telecom s’était soldé en 2014 lorsque l’opérateur avait fini par obtenir une transaction de 300 millions d’euros avec Orange pour mettre un terme à quinze litiges différents. Mais SFR et Colt attentent encore que l’Autorité de la concurrence rende son verdict pour des « pratiques de remises fidélisantes, de couplage, de tarifs discriminatoires et de prix prédateurs de la part d’Orange« . L’amende pourrait atteindre, selon les informations du Figaro, jusqu’à 500 millions d’euros pour Orange.

 

SFR et Colt réclament leur part

En plus de cette amende, SFR et Colt pourront réclamer une indemnisation qui pourrait se chiffrer en dizaines voire en centaines de millions d’euros et qui peut être directement payée par Orange en cas de transaction ou via le tribunal de commerce en cas de litige. Au dernier trimestre, la provision d’Orange pour les litiges est passée de 300 à 413 millions d’euros mais dans son communiqué de presse, l’opérateur précise qu’il ne sera pas nécessaire de réaliser d’autres provisions et que l’ensemble des objectifs financiers seront tenus. La semaine dernière, c’était SFR qui devait payer une amende plus abordable de 10,7 millions d’euros pour des pratiques commerciales abusives à La Réunion et à Mayotte.

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