Ce mardi 30 août 2016 la Commission européenne demandait à Apple de verser 13 milliards d’euros au fisc irlandais. L’entreprise aurait en effet subit un traitement spécial de la part du pays européen depuis 2003.

Commission européenne

Un traitement de faveur contesté

À la suite des révélations du New York Times en 2012 sur l’optimisation fiscale effectuée par Apple en Irlande, l’Europe avait commencé à enquêter. C’est en 2014 que l’enquête formelle a été lancée par Bruxelles.

Ce mardi 30 août, la Commission européenne réclame à Apple la somme record de 13 milliards d’euros qui devront être versés à l’Irlande. Ce montant correspondrait à la somme qu’Apple aurait dû verser à l’Irlande si la firme avait payé ses impôts. En effet, deux accords entre le géant américain et le fisc irlandais auraient été signés en 1991 puis en 2007, permettant ainsi à Apple d’échapper aux 12,5 % d’imposition que subissent les entreprises irlandaises. Il ne payait alors que 1 % d’impôts en 2003, et le taux a baissé jusqu’à 0,005 % en 2014 d’après Challenges. L’Irlande nie avoir accordé un traitement spécial à Apple et fait donc appel de la décision de Bruxelles.

Apple s’explique

Apple a mis en ligne une lettre à l’attention de sa communauté européenne seulement quelques heures après l’annonce de la Commission européenne. Le message, signé par Tim Cook en personne, donne le point de vue d’Apple par rapport à l’affaire. Il y explique que, tout comme l’Irlande, l’entreprise fera appel de la décision de Bruxelles puisqu’Apple a toujours payé ses impôts en Irlande, sans traitement spécial, et ce depuis que l’entreprise s’y est implantée en 1980. L’Union Européenne interférerait alors avec les affaires du pays européen en y imposant de nouvelles lois et surtout en les faisant appliquer rétroactivement.

message communaute apple europe

Lire la lettre au complet sur http://www.apple.com/fr/customer-letter/

Enfin, Tim Cook finit avec un discours en accord avec le Département du Trésor des États-Unis. En effet, il craint que ce redressement ne menace les investissements ainsi que le marché du travail en Europe.

Comment une telle optimisation fiscale est-elle possible ?

Le double irlandais et le sandwich hollandais - lafinancepourtous.com

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Voir aussi l’exemple du double irlandais et du sandwich hollandais en vidéo sur Numerama.

Apple n’est pas la seule entreprise à optimiser ses revenus de la sorte en Europe et on peut citer comme un exemple parmi tant d’autres. Google USA possède entre autres 3 filiales : Google Ireland LTD, Google Ireland Holdings et enfin Google Netherlands B.V, respectivement basées en Irlande, aux Bermudes et à Amsterdam. La deuxième possède toute la propriété intellectuelle de Google en Europe : ses brevets, ses marques, sa technologie etc.

  1. Google USA reçoit les commandes des clients
  2. L’américain envoie de l’argent à Google Ireland Holdings qui gère la mise en place de la commande grâce aux technologies, marques, etc.
  3. L’entreprise irlandaise est payée depuis les Bermudes pour effectuer la mission, qui à son tour envoie l’argent aux Pays-Bas
  4. La loi hollandaise permet d’être taxé à 0% sur les transferts et Google en profite donc pour renvoyer l’argent directement aux Bermudes sans passer par l’Irlande
  5. Enfin, la firme américaine peut récupérer l’argent des Bermudes en étant peu imposée grâce à des accords signés avec le gouvernement : les Tax Holiday. Par exemple, en 2004 George Bush laissait les grosses entreprises rapatrier leur argent de l’étranger vers les Etats-Unis avec un taux d’imposition de 5,25 % au lieu des 35 % habituels.

Google n’est pas le seul Big Data à avoir recours à ce genre de procédés. Marc Dugain, dans l’Homme Nu, décrit les méthodes de Facebook : « En 2014, grâce à d’habiles montages financiers, Facebook a versé au fisc français 319 167 euros pour des bénéfices estimés à 266 millions d’euros, soit 109 fois moins que l’impôt dont elle aurait dû s’acquitter. »

Une nouvelle ère en Europe ?

Depuis que Margrethe Vestager est arrivée au poste de commissaire européenne à la concurrence en 2014, les entreprises profitant trop d’optimisations fiscales sont dans la ligne de mire de Bruxelles. Cette amende record en est le symbole. Et bien que les chances pour que Apple « rembourse » l’Irlande soient faibles, il n’en reste pas moins que les Big Data ont tout intérêt à être dorénavant fiscalement plus prudents.