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Articles taggés loi

L’Arcep retrouve le pouvoir de sanctionner les opérateurs français

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l’organe administratif français, a retrouvé depuis ce matin son pouvoir de sanction. Une nouvelle cruciale en pleine période de mercato sur le marché des opérateurs télécoms français. 

Selon la publication de ce matin Plus >

Coyote “victime de concurrence déloyale” face à Waze qui indique les emp lacements des radars

Le patron de Coyote estime être “victime de concurrence déloyale“. Contrairement au service made in France, soumis de fait à la législation du pays, Waze, le GPS communautaire israélien, passé sous la houlette de Google depuis six mois, continue à informer les utilisateurs de la Plus >

Un sénateur veut interdire l’usage du téléphone sur les passages piétons en France

Interdire l’usage du téléphone portable sur les passages piétons ? C’est la proposition soumise par un sénateur au ministère de l’Intérieur par le biais d’une question publiée au Journal Officiel.

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l’intérieur s’il n’estime pas utile, Plus >

Politique de confidentialité : la CNIL accuse Google de ne pas respecter la l oi française

La CNIL demande à Google de changer sa politique de confidentialité, qu’elle juge incompatible avec les lois françaises.

Google pourrait être mis à l’amende en raison de sa politique de confidentialité. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a mis en demeure le géant de Plus >

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