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Articles taggés Justice

Facebook devant la justice allemande : à quelle loi le réseau doit-il se sou mettre ?

La justice allemande vient de creuser une brèche dans les conditions d’utilisation générales du géant Facebook. Dans sa décision (en allemand), une cour d’appel berlinoise a statué que les CGU de Facebook ne pouvaient se substituer à la loi nationale allemande. Une décision qui pourrait Plus >

HTC : l’ancien vice-président chargé du design poursuivi pour fraude et es pionnage

La saga judiciaire au sein de la société HTC prend aujourd’hui un nouveau tournant. Le responsable du design Thomas Chien ainsi que cinq autres personnes ont été mis en examen par la justice taïwanaise.

Le bureau du procureur de Taipei l’a annoncé aujourd’hui : l’ancien vice-président Plus >

Violation de brevets : la Pomme remporte encore une fois son procès contre Sa msung

Samsung a été condamné à verser 290 millions de dollars supplémentaires pour dommages et intérêts à Apple. Un montant qui s’ajoute aux 550 millions du procès initial, où Samsung avait été reconnu coupable de violation de brevets.

La guerre des brevets n’en finit pas de faire des remous Plus >

Brevets : Apple et Microsoft attaquent Google et les constructeurs Android

Apple et Microsoft s’attaquent à Google. Plus précisément, c’est le consortium Rockstar détenu par les deux firmes, mais aussi par BlackBerry et Sony notamment, qui accuse le moteur de recherche de violation de brevets. D’autres constructeurs d’appareils sous Android tels que Samsung se Plus >

BlackBerry : des actionnaires déposent une plainte pour information boursièr e erronée

BlackBerry pourrait bien passer à la caisse. Des actionnaires ont déposé plainte contre le groupe pour information boursière tronquée.

Une plainte en nom collectif a été déposée par des actionnaires canadiens contre BlackBerry. Le groupe, qui aurait selon eux tronqué volontairement ou par Plus >

BlackBerry : des actionnaires déposent une plainte pour information boursièr e erronée

BlackBerry pourrait bien passer à la caisse. Des actionnaires ont déposé plainte contre le groupe pour information boursière tronquée.

Une plainte en nom collectif a été déposée par des actionnaires canadiens contre BlackBerry. Le groupe, qui aurait selon eux tronqué volontairement ou par Plus >

Motorola n’utilisera plus le nom de Xoom pour ses tablettes

Motorola est accusé par une société de paiement en ligne d’utiliser le nom de la Xoom pour sa tablette. Google promet d’abandonner l’image de marque.

Motorola est impliqué dans une affaire de contrefaçon. En effet, la filiale de Google a été trainée en justice par la société de paiement en Plus >

Guerre des brevets Apple-Motorola : une décision en appel relance la machine

Une Cour d’appel américaine vient de remettre en cause une décision de la Commission américaine du commerce international (ITC). Cela devrait relancer la guerre des brevets que se livrent les deux groupes Apple et Motorola. 

La guerre des brevets n’en finit pas. Encore une fois, une décision Plus >

Brevets : Samsung ne veut pas se laisser faire par l’administration américa ine

Après le veto de la Maison Blanche sur la décision de la Commission américaine du commerce international concernant la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung, ce dernier voudrait faire appel de cette décision.

Samsung et Apple continuent leur bras de fer juridique après le veto Plus >

l’UFC-Que Choisir menace Google, Facebook et Twitter

Google+, Facebook et Twitter pourraient être amenés à changer leurs conditions d’utilisation au risque d’être poursuivis pénalement par l’UFC-Que Choisir.

Décidément, Google et consorts ne sont pas prêts de sortir de leur imbroglio juridique. Aujourd’hui c’est l’association UFC-Que Choisir qui se Plus >

Motorola abuserait de sa position dominante selon la Commission européenne

Motorola a été sévèrement réprimandé par la Commission européenne, qui lui reproche d’abuser de sa position dominante en déposant des injonctions contre Apple en Allemagne.

Le constructeur de tablettes et de smartphones, filiale du géant Google, a reçu aujourd’hui les griefs de la Commission Plus >

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