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Articles taggés Juridique

Encore une mauvaise nouvelle pour Oracle

Après la défaite face à Google devant les tribunaux, Oracle se prépare à une nouvelle affaire qui devrait encore écorner son image. L’ancienne directrice financière de la division Cloud d’Oracle vient de trainer en justice son ancien employeur après avoir été licenciée. En cause selon elle : un Plus >

Bloctel est une réalité : voici comment mettre fin au démarchage téléphon ique

Bloctel, le service public de blocage des spams téléphonique, vient d’être lancé aujourd’hui. Il prend la forme d’un site web sur lequel n’importe qui peut inscrire ses numéros de téléphone afin de ne plus être démarché par des entreprises.

Bloctel vient donc tout juste d’être lancé. Rappelons Plus >

Affaire Oracle : Google vient d’économiser 9 milliards de dollars

Dans le procès qui oppose Google à Oracle, un jury américain vient de donner raison à Mountain View, lui évitant de devoir débourser les 9,3 milliards de dollars de dommages-intérêts réclamés par son opposant. Une décision qui pourrait avoir une répercussion beaucoup plus large au sein des univers Plus >

Bloctel, un service public pour mettre fin au démarchage téléphonique

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière la mise en place prochaine de Bloctel, une liste permettant aux particuliers ne voulant plus être démarchés de se signaler. En cas d’infraction, les entreprises pourront être sanctionnées par une amende.

C’est une promesse de longue date de la part du Plus >

Bercy réclame deux heures de chiffre d’affaires à Apple

La DGCCRF réclame à Apple la somme de 48,5 millions d’euros, dont 8 millions d’amende, pour des accords anticoncurrentiels passés avec les opérateurs français.

Comme le rapporte aujourd’hui BFM Business, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Plus >

Les forfaits mobiles à 3,99 euros résultent-ils d’une entente sur les prix ?

Depuis la fin de l’année dernière, Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR proposent régulièrement des promotions et offres spéciales avec des forfaits 4G tout illimité pour 3,99 euros par mois. Et si ces promotions étaient simplement une entente sur les prix ? C’est ce que pensent savoir nos Plus >

La justice ordonne à Free de supprimer des clauses abusives de frais de rési liation

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné à Free de supprimer des clauses jugées abusives présentes dans ses contrats liés à Internet fixe. Des clauses qui concernent essentiellement les frais de résiliation. Free et Alice, l’une de ses filiales, ont décidé de faire appel.

Le TGI

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Le FBI a finalement débloqué l’iPhone de San Bernardino

Hier, le FBI a annoncé avoir réussi à déverrouiller le smartphone impliqué dans l’enquête sur l’attentat de San Bernardino. Et le bras de fer avec Apple cesse donc.

L’iPhone débloqué

Finalement, le FBI et Apple se séparent « bons amis ». Opposés depuis quelques semaines dans le cadre de Plus >

Un amendement pour obliger Apple et Google à collaborer avec la justice fran

Un député s’apprête à déposer un amendement pour obliger les développeurs de systèmes d’exploitation mobiles à fournir aux autorités l’accès aux smartphones impliqués dans des affaires de terrorisme. Un amendement qui sera examiné dans la journée et qui prévoit des amendes allant jusqu’à un Plus >

Samsung gagne en appel contre Apple dans une affaire à 120 millions de dollar s

Samsung vient de remporter un procès en appel face à son ennemi de toujours, Apple. La firme coréenne peut donc conserver les 120 millions de dollars qu’elle devait à Cupertino.

En mai 2014, nous relations dans nos colonnes que Samsung avait été condamné par un tribunal de San Jose, en Plus >

Le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros à Google

Selon les informations de Reuters, le fisc français réclamerait 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts à Google. Une somme que Mountain View ne confirme pas.

Étrange coïncidence. Alors que Sundar Pichai était hier en France pour discuter du journalisme numérique et de la France, une source Plus >

La France met Facebook au pied du mur

Facebook vient de se faire taper sur les doigts par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour des pratiques jugées illégales en France. Les deux gendarmes ont mis en Plus >

Apple demande à la Cour suprême de ne pas écouter Samsung

Dans le procès qui oppose Apple à Samsung, le géant de Cupertino vient de demander à la Cour Suprême de ne pas accepter la requête de Samsung. Le géant coréen a fait appel à la Cour Suprême pour tenter d’annuler la décision de justice qui a rendu Apple victorieux dans la bataille.

La série de la Plus >

La gendarmerie va faire voler ses propres drones

Les gendarmes s’apprêtent à mettre en service une flotte de drones pour différentes missions : maintien de l’ordre, missions de police judiciaire ou encore sécurité routière. Dès le mois prochain, de nombreux drones seront en service au-dessus de l’Hexagone.

Depuis un an et demi, la gendarmerie Plus >

Nokia vs Samsung, la guerre est terminée

Le différend qui opposait Nokia et Samsung touche à sa fin. Le Coréen, après une longue procédure d’arbitrage, a concédé une régularisation de l’accord de licences le liant à son homologue finlandais, dont les résultats financiers augmenteront en conséquence.

Celle que l’on nomme la guerre des Plus >

Uber devra verser 1,2 million d’euros aux taxis pour un défaut de communica tion

Uber a été condamné aujourd’hui par le tribunal de grande instance de Paris à verser 1,2 million d’euros à l’organisation Union nationale des taxis. La société américaine n’aurait en effet pas suffisamment informé ses chauffeurs d’une disposition créée par la récente loi Thévenoud.

La guerre Plus >

Google va payer 130 millions de livres d’arriérés d’impôt au fisc brita nnique

Google a trouvé un accord avec le fisc anglais et va s’acquitter de 130 millions de livres d’arriérés d’impôts. La société américaine s’est également engagée à payer des impôts sur son véritable chiffre d’affaires réalisé sur le territoire britannique.

Pour 2016, Google a décidé de prendre de Plus >

ARCEP : les chantiers pour améliorer la connectivité mobile en 2016

L’ARCEP vient de publier sa revue stratégique. Au sein de celle-ci, on trouve 12 chantiers qui couvrent toutes les prérogatives du gendarme des télécoms, avec quelques chantiers dédiés au monde mobile et notamment aux réseaux 3G et 4G. L’ARCEP aborde notamment le cas de la bande L pour la 5G, mais Plus >

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