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Facebook devant la justice allemande : à quelle loi le réseau doit-il se sou mettre ?

La justice allemande vient de creuser une brèche dans les conditions d’utilisation générales du géant Facebook. Dans sa décision (en allemand), une cour d’appel berlinoise a statué que les CGU de Facebook ne pouvaient se substituer à la loi nationale allemande. Une décision qui pourrait Plus >

Guerre des brevets Apple-Motorola : une décision en appel relance la machine

Une Cour d’appel américaine vient de remettre en cause une décision de la Commission américaine du commerce international (ITC). Cela devrait relancer la guerre des brevets que se livrent les deux groupes Apple et Motorola. 

La guerre des brevets n’en finit pas. Encore une fois, une décision Plus >

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