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L’Arcep retrouve le pouvoir de sanctionner les opérateurs français

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l’organe administratif français, a retrouvé depuis ce matin son pouvoir de sanction. Une nouvelle cruciale en pleine période de mercato sur le marché des opérateurs télécoms français. 

Selon la publication de ce matin Plus >

L’Arcep privée de son pouvoir de sanction

Le Conseil constitutionnel a limité les pouvoirs de l’Arcep en privant celle-ci de sa capacité à sanctionner les opérateurs.

L’Arcep ne sanctionnera plus. Le Conseil constitutionnel a censuré l’Autorité de régulation des télécoms en la privant de son pouvoir de sanction. Cette décision Plus >

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