Cette fois c’est sûr, Samsung va payer. Après cinq longues années de procédure, le coréen va payer 548 millions de dollars à Apple pour l’avoir copié. Les deux firmes ont enfin trouvé un accord.

  • Lire également : Samsung a failli modifier ses smartphones suite à la violation de brevets Apple

apple samsung 548 millions dollars copie

C’est une affaire que l’on pensait interminable. Finalement Apple et Samsung ont trouvé une issue. Alors que la firme de Cupertino accusait Samsung de l’avoir copié, mettant en avant plusieurs violations de brevet, les deux groupes ont fini par enterrer la hache de guerre.

Lors de leur dernière rencontre devant une Cour de tribunal Samsung avait été condamné à verser près d’un milliard de dollars de dommages à Apple. Puis cette somme a finalement été ramenée à un peu plus de 500 millions de dollars.

Le mois dernier, Samsung avait soumis une requête devant le la United States Court of Appeals for the Federal Circuit pour obtenir une audience pour qu’Apple verse également des dommages au coréen. Cette requête a été rejetée.

Finalement, on apprend aujourd’hui qu’un accord entre Samsung et Apple a été remis devant la United States District Court for the Northern District of California annonçant que le géant coréen s’engageait à verser 548 millions de dollars de dommages à Apple.

La firme attend de recevoir la facture d’Apple et si la firme de Cupertino envoie le document à Samsung avant ce week-end, le coréen paiera avant le 14 Décembre. Notons toutefois que Samsung a tenu à faire figurer une clause particulière dans l’accord signé avec Apple. Ainsi on peut lire :

Samsung continue de se réserver tout droit d’obtenir le remboursement et/ou le paiement par Apple de tous les montants assimilés à des taxes ou impôts. (…) Samsung se réserve en outre tout droit pour récupérer ou obtenir le remboursement de toutes les sommes payées par Samsung pour le jugement dans le cas où le jugement partiel serait inversé, modifié, annulé ou infirmé en appel ou autrement, y compris en cas de procédure devant l’USPTO portant sur les brevets en cause ou à la suite d’une demande déposée auprès de la Cour Suprême.

  • Lire aussi : Quand les poids lourds de l’industrie soutiennent Samsung face à Apple

Pour faire simple, Samsung va verser les 548 millions de dollars de l’accord trouvé après cinq longues années de procédure mais précise qu’il n’abandonne pas et qu’il n’hésitera pas à demander un remboursement si la situation change.

Via

>

Comments

comments

Vous aimerez aussi :

  1. Samsung ne doit plus “que” 600 millions de dollars à Apple
  2. Apple condamné à vers 234 millions de dollars pour violation de brevet
  3. Depuis son lancement, Samsung Pay a vu passer 30 millions de dollars
  4. Guerre des brevets : Samsung condamné à verser 930 millions de dollars à A pple !
  5. Bataille des brevets : Apple réclame 40 dollars par appareil Samsung vendu