Quelques jours avant Noël, le gouvernement français a publié deux nouveaux arrêtés (ici et ) qui modifient la réglementation des drones de loisirs en France. Celle-ci est applicable à partir du 1er janvier 2016 et modifie de nombreuses règles de vol. Finalement, les mesures ne sont pas si aussi contraignantes que l’imaginait le projet de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

drones dossier

En juin 2015, la DGAC proposait un projet de réglementation particulièrement contraignant envers les utilisateurs de drones. En octobre, le gouvernement réfléchissait pour sa part à des mesures de type immatriculation, balisage ou encore d’assurance. Finalement les deux arrêtés publiés le 17 décembre dernier au Journal Officiel sont plutôt « doux » puisqu’ils ne reprennent aucun élément des deux projets. Voici ce qui change par rapport à la précédente réglementation datant de 2012 et qui avait été synthétisée dans une notice d’utilisation.

 

Une altitude maximale de 150 mètres

Premièrement, l’altitude maximale de vol reste à 150 mètres, mais peut être diminuée à 50 mètres dans certaines zones listées sur ce site. Petit plus : il est possible de voler jusqu’à 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de haut, par exemple au-dessus d’un immeuble. Tout comme la réglementation précédente, il est interdit de survoler l’espace public en agglomération. En revanche, l’interdiction de survoler des « rassemblements de personnes » n’est plus mentionnée dans l’arrêté, et on imagine donc qu’il devient possible, hors agglomération, de survoler des personnes, en respectant les autres conditions :

Les drones « ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol »

 

Le vol automatique : pas pour tous les drones

La nouvelle réglementation interdit aussi d’utiliser son drone si le pilote est dans un véhicule en déplacement. Les nouveaux arrêtés abordent enfin le cas des drones automatique. En effet, il possible de faire voler son drone en mode automatique – sans que le pilote n’ait à intervenir sur les commandes de vol – uniquement à une altitude maximale de 50 mètres et à une distance horizontale maximum de 200 mètres. Il faut toutefois que le pilote ait accès à des commandes d’urgence (on pense notamment à un atterrissage forcé). Le drone en mode automatique doit peser moins de 1 kilogramme et voler 8 minutes au maximum. Les DJI Phantom sont donc exclus à cause de leur poids.

A lire sur le sujet : En 2015 les drones intelligents et connectés prendront leur envol

 

Le pilotage hors vue

Dans tous les cas, le pilote doit conserver son drone dans son champ de vision, mais aussi être capable d’entendre d’autres aéronefs susceptibles de se rapprocher. Les sourds sont par conséquent exclus du pilotage des drones. Le pilotage des drones hors vue est toujours possible avec l’assistance d’une deuxième personne qui garde le drone à vue pour informer le pilote des dangers éventuels. Il ne faut toutefois pas que le drone s’éloigne de plus de 200 mètres du pilote et à plus de 50 mètres d’altitude et son poids ne doit pas dépasser 2 kilogrammes.

 

Les autorisations spéciales

Les deux arrêtés prévoient de nombreuses règles pour les drones puissants ou lourds (plus de 25 kilogrammes) avec des autorisations spéciales, notamment pour les vols hors vue ou pour les vols automatiques à plus de 200 mètres de distance du « pilote ». L’arrêté fait aussi référence aux drones autonomes, qui commencent à être développés par de nombreuses sociétés, comme Amazon pour son service de livraison PrimeAir. Les drones autonomes – aucun pilote ne peut reprendre le pilotage en cours de vol – nécessitent des autorisations spéciales, sauf pour ceux de moins d’un kilogramme comme nous l’avons vu plus haut. L’arrêté n’interdit donc pas l’utilisation des drones autonomes par les entreprises, mais les autorisations se feront au cas par cas.

On attend maintenant la notice d’utilisation de la DGAC mise à jour, qui devrait être distribuée par les constructeurs de drones aux particuliers.

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