Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, doit remettre en ce lundi 13 mai son rapport visant à adapter les politiques culturelles à l’internet et au numérique. il y propose de taxer les smartphones et de supprimer l’HADOPI et de réintégrer ses missions dans le CSA.

Rapport Lescure : vers la suppression de l'Hadopi ?

Pierre Lescure

Le rapport Lescure conseille à l’Élysée de taxer les smartphones et de dissoudre l’HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

L’idée choc de ce rapport, c’est de financer la culture en taxant les smartphones et autres tablettes, téléviseurs connectés et consoles. Cela permettrait de régler le problème de financement des oeuvres audiovisuelles pour lesquelles les consommateurs y accèdent quasiment gratuitement. Ils achètent pourtant à des prix élevés leurs terminaux. Pierre Lescure trouve ainsi naturel que les fournisseurs de contenus tels que Google ou Amazon soient redevables d’une taxe. Une idée qui risque tout de même de ne pas faire l’unanimité. De plus, le rapport prévoit de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus.

Par ailleurs, ce rapport préconise l’abolition de l’Hadopi, dont les compétences seraient toutefois redirigées vers le CSA.Le Conseil supérieur de l’audiovisuel se verrait ainsi octroyer ses missions et quelques changements pourraient se faire. Lescure conseille notamment d’abroger la peine de suspension de l’abonnement à internet pour la remplacer par une amende. Cette sanction est en effet vivement critiquée et est qualifiée de “liberticide” par la gauche. À noter que ce dispositif contre le piratage avait d’ailleurs été mis en place par Nicolas Sarkozy. La régulation de l’offre culturelle numérique pourrait donc bien être endossée par le CSA. Ce dispositif permettrait de remanier les missions de l’Hadopi et en même temps de réaliser des économies budgétaires.

Ce rapport doit être remis au gouvernement aujourd’hui mais Pierre Lescure n’a qu’une mission consultative sur ce dossier. Rien ne dit donc que ce rapport fera l’objet d’une retransmission dans son intégralité en loi. Il est tout de même possible que cela arrive, François Hollande ayant promis qu’il respecterait plus les rapports “d’experts” remis que son prédécesseur. On en saura certainement plus sur la volonté de Fleur Pellerin et du gouvernement dans la journée ou dans les prochains jours.

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