L’ARCEP vient de publier les lignes directrices pour la conclusion des contrats d’itinérance et de mutualisation. Le gendarme des télécoms en profite donc pour demander aux opérateurs de modifier les contrats existants, et notamment ceux entre Free et Orange, mais aussi entre SFR et Bouygues Telecom. Les opérateurs ont un peu plus de deux semaines pour réaliser les modifications.

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En octobre dernier, l’ARCEP remettait en question les accords d’itinérance et de mutualisation Orange – Free Mobile et SFR – Bouygues Telecom. Le gendarme des télécoms annonçait alors être en train de rédiger des lignes directrices pour mieux encadrer les contrats de mutualisation et d’itinérance entre les opérateurs. Ces lignes directrices viennent tout juste de voir le jour, et l’ARCEP invite donc les opérateurs à les lire, et à modifier les contrats existants pour les respecter.

Limiter l’itinérance et la mutualisation

Pour faire court, l’ARCEP souhaite limiter, autant que possible, la portée des contrats de mutualisation et d’itinérance. Ainsi, ces contrats doivent être temporaires s’ils couvrent la majorité du territoire français, par exemple pour aider un nouvel entrant, à la manière du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange qui permet au premier de bénéficier d’une partie du réseau du second.

Sur certaines parties du territoire, les contrats de mutualisation peuvent être plus étendus et pérennes « sur la partie la moins dense du territoire, et acceptable sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile« .

Vers la fin des contrats actuels

On imagine donc que l’ARCEP attende désormais que Free Mobile se débarrasse rapidement du contrait d’itinérance avec Orange, tout comme SFR qui bénéficie d’un accord d’itinérance en 4G avec Bouygues Telecom dans le cadre du contrat de mutualisation des deux réseaux. Rappelons qu’en janvier, l’ARCEP avait mis en ligne un calendrier prévisionnel par lequel le contrat entre Free et Orange verrait donc extinction débuter dès 2018 et s’étendre jusqu’en 2022. Nous attendons désormais les réponses des opérateurs qui devront être adressées à l’ARCEP avant le 15 juin prochain.

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