Selon les Echos, la Commission française de l’information et des Libertés (Cnil), accompagnée des organismes équivalents des autres pays européens, se préparerait à sanctionner Google pour sa politique de confidentialité. 

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Les Cnil d’Europe veulent faire plier Google. A en croire les Echos, les commissions de l’information et des libertés en Europe seraient en train de réfléchir à une manière de faire pression sur le moteur de recherche en augmentant le seuil maximal de ses amendes.

Google et les règles de confidentialité

Le 20 juin dernier, la Cnil avait déjà mis en demeure le géant du web, en lui laissant trois mois pour se conformer à la loi “informatique et libertés”. Pour l’organisme français, les points noirs de la politique de confidentialité de Google “conduisent à ce que l’utilisateur ne soit pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser“. Et cette situation est d’autant plus préoccupante que Google regroupe pléthore de services avec YouTube, Gmail, Google+, Google Drive, Google Maps, etc. Dès 2012, le G29, qui regroupe les Cnil de toute l’Europe, avait déjà engagé une procédure contre Google et sa politique de confidentialité. Malgré cela, la firme du web continue à affirmer que son traitement des données privées est conforme aux règlementations européennes.

Les Cnil prêtes à durcir le ton

Les organismes de protection de la vie privée en Europe seraient donc en train de réfléchir à un moyen de sanctionner plus sévèrement Google pour ses agissements. Il est vrai que pour l’instant les amendes ne représentent quasiment rien pour le moteur de recherche, et n’ont donc aucun impact sur sa politique de confidentialité. On parle de 150 000 euros maximum en France et 1 million d’euros en Espagne.

Toute la réflexion actuelle porterait sur la nature de la sanction, que les Cnil souhaiteraient appliquer à “l’infraction constatée” afin de multiplier le montant de l’amende par le nombre d’utilisateurs ou du moins une partie. Les sommes astronomiques qu’atteindraient ces sanctions financières auraient ainsi une véritable force de dissuasion sur le géant Google. Mais comme le souligne le journal économique, la Commission Européenne a publié une proposition de Règlement pour encadrer la protection de la vie privée, dans laquelle un seuil maximal de 2 % du chiffre d’affaires mondial d’une firme est évoqué.

Après la révélation du programme PRISM en juin dernier et des transferts d’information entre les grands groupes du web et le gouvernement américain, les données privées apparaissent comme un enjeu géopolitique primordial. Le bras de fer avec Google revêt donc une dimension symbolique pour l’Europe, pour qui un échec sonnerait comme un véritable aveu de faiblesse face à l’hégémonie américaine.

On devrait en apprendre davantage dans quelques semaines puisque le délai laissé par la Cnil en France à Google expirera le 26 septembre et sera suivi par de nouvelles réunions du G29 début octobre.

(crédits photo : AFP)

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