Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) souhaite accéder à plus de droits en se proposant comme arbitre des relations entre marchés d’applications et éditeurs.

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L’épisode Google contre le système législatif et juridique français n’a pas encore fini d’apporter son lot de surprises. Dernier rebondissement en date, le bras de fer qui se prépare cette fois-ci entre la firme de Mountain View (et Apple), et le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Le CSA ne souhaite plus être confiné au rôle de régulateur de l’audiovisuel, il veut aujourd’hui s’immiscer dans le monde de l’Internet et plus précisément dans les magasins d’applications mobiles, à savoir le Google Play Store et l’App Store. Dans un colloque média NPA-Le Figaro, le président de l’autorité de régulation, Olivier Shrameck, a déclaré “qu’un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d’applications mobiles joue dans l’accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente. Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d’accès Internet, c’est ne pas saisir l’ampleur et les potentialités du rôle de la distribution“.

Concrètement, le CSA souhaite s’interposer entre les géants du web et les éditeurs d’applications en s’octroyant un droit d’arbitrage dans les différends qui opposeraient les différentes parties. L’autorité s’inspire donc des recommandations du rapport Lescure, qui voudrait que le CSA jouisse des mêmes pouvoirs sur Internet que ceux dont il dispose lorsqu’il s’agit de contentieux entre les chaînes et les plate-formes de distribution de contenu audiovisuel.

Les différentes parties sont d’un côté les marchés d’applications et de l’autre les éditeurs, dont les applications peuvent être évincées à n’importe quel moment des stores. “Début avril, Apple a brutalement évincé l’application française AppGratis de son magasin, déclenchant un véritable tollé et la mobilisation de Fleur Pellerin, la ministre de l’Économie numérique”, indique Le Figaro. Une missive claire de la Pomme, qui a pour ambition de mieux se positionner sur le marché de la publicité mobile via sa nouvelle application iAd WorkBench.

Un pouvoir à double sens pour le CSA ?

Si l’on parle ici des applications supprimées arbitrairement, quid de celles qui n’obtiennent jamais l’autorisation de figurer dans les marchés ? Rappelons, à titre d’exemple, que l’application FrAndroid dédiée à iOS et proposée par nos soins sur l’AppStore, n’a jamais été approuvée par Apple.

Cette décision passerait par l’adoption d’une nouvelle loi sur l’audiovisuel prévue pour 2014. En tant qu’autorité indépendante, le CSA aura donc le droit de mettre en demeure les acteurs du web, à l’instar de ce qu’a fait la CNIL il y a quelques jours avec Google.

Le Figaro

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