Le Conseil constitutionnel a donné aujourd’hui, mardi 22 septembre, sa décision finale concernant le statut d’UberPop en France. Et comme prévu, les gardiens de la Constitution ont confirmé l’illégalité du service.

UberPop

Crédit photo : nationofchange.org

Les démêlés d’Uber avec la justice française prennent fin. Le Conseil constitutionnel vient aujourd’hui d’invalider les QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posées par les avocats de la firme américaine à propos de l’interdiction du service de voiturage en France. Le Conseil constitutionnel était évidemment le dernier maillon français de la chaîne menant à l’interdiction définitive du service, et la firme devra maintenant recourir à la Cour européenne de Justice si elle espère pouvoir relancer l’activité dans l’Hexagone.

A lire : Comment Uber maintenait UberPOP en vie et ses chauffeurs sur les routes

C’est la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a déclenché le début des difficultés pour UberPOP. Assignée en justice, la firme a maintenu ses activités sur le sol français jusqu’au 3 juillet dernier, date à laquelle elle a finalement décidé de ne plus laisser qu’Uber X, UberPool et Uber Van sur les routes. Une décision qui avait été prise à la suite des violents incidents survenus entre chauffeurs de taxis et usagers/chauffeurs de différents services de VTC, afin d’assurer la sécurité des personnes concernées. Uber n’aura donc même pas attendu la décision des « sages » pour faire demi-tour.

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