Par le biais d’un communiqué de presse, l’ARCEP vient d’annoncer que l’autorité allait se pencher plus en détail sur les contrats de mutualisation des réseaux et d’itinérance qui lient entre eux Free Mobile et Orange ainsi que SFR et Bouygues Telecom. Faut-il s’attendre à des modifications de ces contrats ?

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La loi Macron publiée le 7 août dernier a donné à l’ARCEP de nouveaux pouvoirs, renforcés par une récente décision du Conseil d’Etat. Parmi eux, le gendarme des télécoms a désormais la possibilité de demander aux « opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de la régulation« . L’ARCEP compte bien se servir de ce nouveau droit, puisque l’autorité a déjà analysé en profondeur les deux grands contrats de partage de réseaux mobiles.

 

Une analyse des deux contrats français

L’ARCEP a donc lu dans le détail contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange qui permet au premier de bénéficier du réseau 2G et 3G du second mais aussi le contrat de mutualisation entre SFR-Numericable et Bouygues Telecom (en image de une) pour mutualiser les réseaux 2G/3G/4G entre les deux opérateurs dans l’hexagone. Ce contrat comporte également une clause d’itinérance pour les clients de SFR qui peuvent profiter du réseau de Bouygues Telecom en 4G sur une partie du territoire.

 

Un texte final applicable en 2016

L’ARCEP a déjà dialogué avec les différents opérateurs et acteurs des télécoms afin de recueillir leurs avis sur les questions de mutualisation et d’itinérance. Le gendarme des télécoms va désormais s’affairer à rédiger des lignes directrices pour réglementer les contrats de mutualisation et d’itinérance. Celles-ci seront soumises à une consultation publique d’ici la fin de l’année puis s’appliqueront lors du premier trimestre 2016.

Il est donc possible que l’année prochaine, les opérateurs soient obligés de réaliser des modifications de leurs contrats d’itinérance ou de mutualisation. On se souvient que l’année dernière, l’ARCEP était méfiante à l’égard de l’accord d’itinérance conclu entre SFR et Bouygues Telecom sur la 4G. Bouygues n’a quant à lui jamais vu d’un bon oeil l’accord d’itinérance entre Orange et Free Mobile. L’ARCEP va-t-elle également se pencher sur les problématiques de débits réduits dans le cadre de cet accord ? Réponse en début d’année prochaine.

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