L’avocat de la Cour de justice européenne a déclaré que Google n’était pas responsable du “droit à l’oubli” quant aux résultats indexés sur son moteur de recherche.

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Une petite victoire pour Google dans le bras de fer qui l’oppose à la Commission européenne. L’entreprise, accusée de manquement aux lois relatives au respect de la vie privée, notamment par la CNIL, remporte une bataille devant la Cour de justice européenne. L’avocat général de la plus grande autorité juridique du continent a reconnu que Google n’était pas responsable du “droit à l’oubli”. “Une demande tendant à faire supprimer des informations légales et légitimes qui sont entrées dans la sphère publique serait constitutive d’une ingérence dans la liberté d’expression de l’éditeur de la page Web”, a déclaré l’avocat. Cela veut dire que la société ne sera pas obligée de supprimer des informations au seul motif qu’elles sont nuisibles pour un individu.

Mais l’avocat Niilo Jääskinen n’a pas cédé à l’exagération en indiquant que la suppression de données serait inéluctable dans “certains cas précis où des “codes d’exclusion” ont été inclus par l’éditeur“.

Après l’annonce, Google s’est réjoui de cette déclaration, invoquant qu’il s’agit tout d’abord d’une victoire pour la liberté d’expression. “Il s’agit d’un avis important pour la liberté d’expression. Nous sommes satisfaits de constater qu’il (l’avocat, ndlr) soutient notre position de longue date selon laquelle demander aux moteurs de recherche de supprimer des informations “légales et légitimes” reviendrait à de la censure”, a annoncé Bill Echikson, un porte-parole de Google.

Mais qu’est-ce que le droit à l’oubli ? C’est en fait la possibilité pour chaque internaute de garder le contrôle sur sa vie privée, de modifier ou supprimer toute information le concernant et qui serait accessible sur Internet, un peu comme dans la vraie vie. Cela semble logique puisque la nature humaine fonctionne de cette manière. Une fois l’information passée, elle ne reste pas très longtemps dans les mémoires. Dans le monde numérique, c’est une tout autre histoire…

Rappelons que la déclaration de l’avocat ne vaut pas décision de la Cour. Cette dernière rendra son verdict à une date ultérieure. Nous vous conseillons donc d’être vigilants quant aux informations vous concernant et que vous laissez traîner sur Internet.

CURIA

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