La justice allemande vient de creuser une brèche dans les conditions d’utilisation générales du géant Facebook. Dans sa décision (en allemand), une cour d’appel berlinoise a statué que les CGU de Facebook ne pouvaient se substituer à la loi nationale allemande. Une décision qui pourrait bien donner des idées aux utilisateurs européens du réseau social.

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Il y a du monde à Facebook Town. 1 milliard d’habitants si l’on en croit les derniers chiffres. Facebook, c’est aussi une gigantesque… non pas assez grosse, mais une gargantuesque base de données sur la vie et sur les contacts de ses utilisateurs. Pour régir ce que Facebook a le droit de prendre ou de ne pas prendre, les utilisateurs signent les conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau avant de venir participer à la grande aventure du Web social. Ces CGU régissent la vie privée des usagers et leur devenir entre les mains du réseau social. Le problème, c’est quand ces fameuses CGU entrent en conflit avec une loi nationale. C’est qui est arrivé en Allemagne.

Tout commence le 6 mars 2012. Une association allemande de consommateurs (Verbrauchercentrale Bundesverband : une association fédérale de protection des consommateurs) gagne un round en première instance. Motif du grief : l’association reproche au réseau social les modalités d’utilisation de l’outil “Friend Finder”, un outil soupçonné d’embarquer, lors de son utilisation, l’intégralité du carnet d’adresse de l’utilisateur au profit de Facebook. La défense de Facebook repousse le grief en affirmant que la loi irlandaise (Facebook Ireland Limited pour tout utilisateurs européens) encadrant les CGU prévalait sur la loi allemande.

Vers la cassation…

Le jugement en appel est intervenu le 24 janvier dernier. Et il est crucial sous plusieurs angles. Tout d’abord, la Cour d’appel (der Kammergerichte) affirme la priorité de la loi allemande sur les CGU. Il ne peut y avoir de conflits de norme en matière de vie privée et les juges allemands ont préféré faire prévaloir leur loi interne afin de protéger leurs compatriotes.

La décision de la Kammergericht, juridiction d’appel, n’est pas encore définitive, elle doit encore attendre un éventuel pourvoi en cassation devant la Cour fédérale, qui sera à coup sûr demandé par Facebook. Ne sautons donc pas tout de suite sur l’éventualité d’une jurisprudence “Find Friends”. En Allemagne, si une telle décision est confirmée par la Cour fédérale,  les répercussions s’abattront sur les tribunaux internes.

Pour les autres pays européens, c’est une autre paire de manche. Tout dépendra de que prévoit les lois internes en matière de protection de la vie privée mais surtout de la hiérarchie des normes : en France, par exemple, le principe de la pyramide des normes impose à la loi nationale de s’effacer devant une norme juridique internationale.

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