Déjà déclaré illégal devant le Conseil constitutionnel, le service UberPop d’Uber vaut à la branche française de l’entreprise californienne de nouveaux déboires judiciaires. Uber France vient d’être condamné en appel à une amende de 150 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse ».

UberPop

La saga Uber se poursuit dans l’Hexagone, où le feuilleton UberPop a animé l’été dernier. Suite à son assignation en justice liée à la loi Thévenoud, l’entreprise américaine a en effet été examinée en septembre dernier par le Conseil constitutionnel, qui a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par les avocats de la firme. D’après lui, UberPop, cette offre de voiturage entre particuliers proposée par Uber, n’était rien de moins qu’illégal.

Dans le même temps, l’affaire avait été portée devant le tribunal correctionnel de Paris. Uber France avait été condamné en première instance à payer 100 000 euros d’amende, le 16 octobre dernier, pour « pratique commerciale trompeuse ». Et en appel, la sentence a été alourdie, puisque l’amende infligée à Uber France est désormais fixée à 150 000 euros. Une peine lestée par d’autres chefs d’accusation, portés par l’avocate générale Elisabeth Honorat le 19 octobre dernier : cette dernière reprochait en outre à Uber une communication trompeuse, mais aussi les « conditions d’assurance des chauffeurs et des personnes transportées », comme l’indique l’AFP, et réclamait une amende de 200 000 euros. Le service qui lui vaut cette amende, UberPop, est quant à lui suspendu depuis juillet dernier.

Malgré cette amende, Uber maintient sa présence en France, où le Californien multiplie les opérations. Entre la baisse générale de ses tarifs, qui a suscité l’ire de ses chauffeurs, mais aussi le lancement de nouveaux services (UberEats pour la livraison de repas, UberSapin pour celle… de sapins de Noël), l’heure est à la diversification et à l’agressivité face à la concurrence. Une présence qui effraie, à tel point que d’association des VTC de France a choisi de lancer sa plateforme concurrente à celle d’Uber, mais gérée par ses propres chauffeurs : VTC CAB, en octobre dernier. Une initiative encore en devenir.

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