Finalement, l’amendement proposé par Marcel Rogemont devant le parlement a été retiré. Les consommateurs peuvent donc respirer : le cloud ne sera pas assujetti à la redevance pour copie privée.

cloud

Au début de la semaine, nos confrères du site Next Inpact avaient récupéré l’information selon laquelle un amendement concernant la copie privée allait être débattu devant le Parlement français. Sous la plume du député Marcel Rogemont, l’amendement souhaitait assujettir l’utilisation de certains services de stockage en ligne (cloud, VOD, musique en téléchargement, magnétoscopes numériques, etc.) à la rémunération pour copie privée. Une taxe que l’on connaît bien puisque de nombreux produits sont concernés comme les disques durs, les tablettes, etc. Bonne nouvelle : l’amendement n’a pas été accepté lors de son passage devant l’Assemblée nationale comme le précise le site Next Inpact.

En effet, selon le président de la commission des affaires culturelles, cet amendement a uniquement pour objectif de créer un débat sur la question de l’assujettissement du cloud à la rémunération pour copie privée. Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a eu la même réaction, comparant l’amendement à une simple piste de réflexion. Lionel Tardy, député, s’est montré agacé par « un système bancal, une commission qui ne fonctionne plus« . Un argument qui nous rappelle la position de l’association de consommateur UFC Que Choisir sur le sujet. Isabelle Attard a également fustigé l’idée d’une taxe sur le cloud qui ferait alors payé deux fois le consommateur : une fois pour l’accès au service et une fois lors du stockage. On se demande maintenant ce que va devenir l’amendement sur l’assujettissement de l’impression 3D à la copie privée, lui aussi écrit par Marcel Rogemont.

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