L’administration Obama a posé son veto sur l’interdiction de certains produits Apple aux États-Unis. Cette décision qui avait été prise par l’International Trade Commission (ITC) suite aux litiges qui opposait Appel à Samsung au sujet de plusieurs brevets. L’iPhone 4 et l’iPad 3G qui était concerné ne seront donc pas interdits. Explications de cette affaire.

Pour ceux qui n’ont pas suivi l’affaire dont nous vous parlions ici, Samsung avait réussi à faire interdire certains produits Apple aux États-Unis, chez l’opérateur AT&T, car la firme de Cupertino utilisait des brevets appartenant à Samsung concernant la norme UMTS liée à la 3G. Le représentant américain au commerce, Michael B. G. Froman, a déclaré du ITC américain dans un courrier :

« J’ai décidé de désapprouver la volonté de l’ITC des États-Unis de demander un ordre d’exclusion et d’arrêter, de s’abstenir dans cette enquête. », tout en mettant en avant certains arguments comme l’obligation de « promouvoir le progrès de l’innovation et de l’économie ». Un cas de figure très rare qui n’était pas arrivé depuis 1987.

obama apple

L’administration Obama prend parti pour Apple

Les réactions de Samsung et Apple n’ont pas tardé

La maison blanche n’est apparemment pas la seule à lutter contre l’abus de position dominante de Samsung concernant ce brevet lié à la 3G qui est indispensable à toute entreprise désirant utiliser les standards de communication qui sont nécessaires à la fabrication d’un smartphone. Le géant coréen est alors parti dans une bataille avec plusieurs constructeurs visant à leur faire payer une licence, chose qu’Apple n’était pas enclin à faire.

apple samsung

Alors que Samsung déclare être « déçu que le Représentant américain au commerce ait pris la décision d’annuler l’ordonnance d’exclusion demandée par l’International Trade Commission américaine, alors même que la décision de l’ITC a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu’Apple reste réticente à prendre une licence. »

De son côté, Apple « applaudit l’administration pour s’être dressée en faveur de l’innovation dans cette affaire et avoir fait preuve de jurisprudence. » En ajoutant que « Samsung avait tort d’abuser sur le système de brevet de cette façon. »

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