Dans le procès qui oppose Google à Oracle, un jury américain vient de donner raison à Mountain View, lui évitant de devoir débourser les 9,3 milliards de dollars de dommages-intérêts réclamés par son opposant. Une décision qui pourrait avoir une répercussion beaucoup plus large au sein des univers de développement.

androidanniversaire

L’affaire qui oppose Google et Oracle devant les tribunaux américains est-elle sur le point de se terminer ? C’est possible, puisqu’un jury vient de donner raison à Google sur une question à 9,3 milliards de dollars. Pour rappel, Oracle reproche à Google d’avoir utilisé illégalement des API du JDK (Java Development Kit) au sein d’Android. Le tribunal vient de décider que l’utilisation des API par Google relevait d’un « usage raisonnable », et ne violait pas le droit d’auteur. Ce n’est pas l’avis d’Oracle qui compte faire appel de cette décision pour réclamer à Google le paiement des milliards de dollars de licence.

 

La question des API protégées par des brevets

Google peut toutefois respirer un peu, puisqu’il y a deux ans, un juge avait décidé que les API d’Oracle pouvaient être protégés par des brevets, et avait donc condamné Google au paiement de dommages-intérêt. Cette nouvelle décision est également une bonne nouvelle pour les développeurs puisqu’au cœur de cette affaire, se posait une question primordiale : les API peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ?

 

Un usage raisonnable, mais libre

Puisque la réponse semble être négative, les développeurs peuvent alors utiliser et implémenter des API qui ne leur appartiennent pas sans payer de royalties du moment que leur usage reste « raisonnable ». On ne devrait donc pas assister à des patent trolls sur les API, à moins que l’appel qui devrait être intenté par Oracle ne donne raison à ce dernier.

Pour éviter d’avoir à payer des dommages-intérêts trop lourds, Google avait remplacé les API du JDK par les API open source d’Oracle : OpenJDK. Pour rappel, un avocat d’Oracle avait calculé qu’Android avait rapporté, depuis 2007, 31 milliards de dollars à Google. Sans API Java, Android n’aurait pas pu voir le jour.

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